Votre installation solaire sur mesure :

CREDIT D'IMPOT - COMMENT CA MARCHE ?

L'État attribue une aide financière aux particuliers pour faciliter l'achat, dans leur résidence principale, d'équipements relevant de l'intérêt général.

Pour les équipements d'énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, panneaux solaires), le crédit d'impôt s'élève à 50 % du coût du matériel.

Le montant du crédit d'impôt est soit déduit de vos impôts à payer, soit directement versé par chèque ou virement si vous ne payez pas d'impôts ou si l'impôt à payer est inférieur au montant du crédit.

CALCUL DU CREDIT D'IMPOT POUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables (arrêté du 13 novembre 2007).

Un contribuable équipant son habitation principale avec des panneaux solaires photovoltaïques ou de panneaux solaires thermiques entre le 01/01/2005 et le 31/12/2010 bénéficie d'un crédit d'impôt de 50%.

CREDIT D'IMPOT POUR LES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES :

Ce crédit s'applique sur le coût d'achat TTC des fournitures du système photovoltaïque (panneaux solaires, onduleur...), déduction faite des subventions et primes des collectivités. Il n'inclut pas le coût de la main d'œuvre (pose).

CREDIT D'IMPOT POUR LES PANNEAUX SOLAIRES THERMIQUES :

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% sur l'achat d'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire. Ce crédit s'applique sur le coût d'achat TTC des fournitures du système solaire thermique (panneaux solaires, ballon d'eau chaude...), déduction faite des subventions et primes des collectivités. Il n'inclut pas le coût de la main d'œuvre (pose). Pour en bénéficier, le matériel doit obligatoirement être certifié CSTBat ou Solar Keymark.

PLAFOND DES DEPENSES :

Pour un même foyer fiscal et une même habitation, le montant maximum de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt pour la période du 01/01/2005 au 31/12/2010 est de :

• 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
• 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)

MAJORATION DES PLAFONDS :

• Ces plafonds sont majorés de 400 € par personne à charge (c'est à dire rattaché au foyer fiscal).
• Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

Contrairement à une réduction d'impôt, un crédit d'impôt est remboursable au contribuable s'il est supérieur à son impôt dû. Par exemple, si vous deviez payer 2 500 € d'impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à un crédit d'impôt de 6 000 €, alors non seulement vous n'avez plus d'impôt à payer mais le trésor public vous doit les 3 500 € restants.

Exemple de calcul du crédit d'impôt pour des panneaux solaires :

Pour un couple marié avec 2 enfants, le plafond du crédit d'impôt sera de : 16 800 €
(16 000+400+400)

• Si le montant de l'équipement solaire s'élève à : 15 000 € TTC
  Alors votre crédit d'impôt sera de 7 500 € (50% de 15 000 €, le montant de l'équipement étant inférieur à votre plafond de crédit d'impôt qui est de 16 800 €)
• Si le montant de l'équipement solaire s'élève à : 20 000 € TTC
  Alors votre crédit d'impôt sera de 8 400 € (50% du plafond de votre crédit d'impôt 16 800 €)

Soyez vigilant : vous ne serez éligible au crédit d'impôt qu'à condition que votre installation solaire réponde aux critères de l'arrêté du 13 novembre 2007.
Sont concernés par l'arrêté du 13 novembre 2007 :

• Les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires, disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente.
• Les systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire respectant les normes EN 61215 ou NF EN 61646